Conditions Générales d’Utilisation – Éconotion

Dernière mise à jour : [date du jour]

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d’accès et d’utilisation de la plateforme Éconotion, disponible à l’adresse https://econotion.fr.
En accédant au site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.


2. Services proposés

Éconotion est un annuaire et un espace de partage consacré à l’innovation, l’écologie et aux services durables.
Les utilisateurs peuvent :

  • Consulter les fiches entreprises et annonces.
  • Publier des annonces et fiches entreprises après création d’un compte.
  • Accéder à des guides et simulateurs gratuits.

3. Création de compte et publication

  • L’inscription est gratuite mais obligatoire pour publier une annonce.
  • L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
  • Chaque annonce est soumise à modération manuelle avant publication.
  • Les annonces doivent respecter les Règles de publication.

4. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie (textes, images, liens).
Il garantit disposer des droits nécessaires sur tout élément publié.
L’utilisateur s’engage à ne pas publier :

  • Des informations fausses ou trompeuses.
  • Des contenus illégaux, injurieux, discriminatoires ou violents.
  • Des publicités non sollicitées ou hors sujet.

5. Responsabilité d’Éconotion

  • Éconotion met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d’absence d’interruption.
  • Éconotion ne peut être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs.
  • En cas de non-respect des CGU, Éconotion se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte de l’utilisateur, sans préavis.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, structure, base de données) est protégé par le droit d’auteur et les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.


7. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).


8. Modification des CGU

Éconotion se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les utilisateurs seront informés des mises à jour par publication sur cette page.


9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.